Conditions de retour et d’annulation

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux commandes d’équipements passées sur hotspotmaster.com et à l’abonnement logiciel annuel.

2. Droit de rétractation

Si vous achetez en qualité de consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze jours suivant la réception de l’équipement, sans motif et sans pénalité.

Les achats à des fins commerciales ou professionnelles ne sont pas des opérations de consommation au sens de la loi n° 6502 ; les retours y sont régis par le contrat conclu entre nous.

3. Notifier la rétractation

Vous exercez le droit de rétractation en nous informant dans le délai par e-mail ou par téléphone. Indiquer le numéro de commande et vos coordonnées accélère le traitement.

4. Retour de l’équipement

L’équipement doit être renvoyé en état revendable, avec sa boîte, ses accessoires et ses documents.

Vous devez remettre l’équipement à notre transporteur partenaire dans les dix jours suivant la notification. En cas de retour par un autre transporteur, les frais sont à votre charge.

5. Remboursement

Une fois l’équipement retourné reçu et contrôlé, nous remboursons le montant sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de quatorze jours.

Le temps que votre banque met à créditer la carte n’entre pas dans ce délai.

6. Cas d’exclusion de la rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits configurés selon vos spécifications, à ceux qui ne peuvent être repris par leur nature, ni à ceux ayant perdu de la valeur du fait de l’usage.

Pour les services exécutés instantanément en ligne, le droit de rétractation prend fin dès le début de l’exécution.

7. Annuler l’abonnement logiciel

Vous pouvez annuler à tout moment l’abonnement annuel pour qu’il ne se renouvelle pas. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours ; le montant de cette période n’est pas remboursé.

Si vous annulez dans les quatorze premiers jours sans avoir utilisé le service, le montant versé est remboursé.

8. Produits défectueux

Si l’équipement reçu est défectueux, vous pouvez exercer les droits que vous reconnaît la loi n° 6502. Les frais de transport sont alors à notre charge.

9. Litiges

Pour vos réclamations, vous pouvez saisir la commission arbitrale de la consommation ou le tribunal de la consommation de votre domicile ou du lieu de l’opération, dans les limites de montant publiées par le ministère du Commerce.