Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Ce document s’applique à toute personne visitant le site et à tout utilisateur ayant accès au panneau. Les détails des services payants figurent dans le contrat de vente à distance.

2. Nature du service

Hotspot Master est un logiciel cloud qui gère l’accès Wi-Fi des invités et conserve les journaux de connexion prévus par la loi turque n° 5651. Le matériel est vendu séparément, préconfiguré pour le service.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte.

Si vous constatez un accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai.

4. Usage autorisé

Le service ne peut servir à publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tester la sécurité du système sans autorisation ni créer une charge excessive.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre le compte ou de résilier le contrat.

5. Obligation de l’établissement

L’établissement qui offre l’accès internet à ses clients est le destinataire des obligations de la loi n° 5651. Hotspot Master est l’outil qui permet d’y satisfaire techniquement ; il n’assume pas la responsabilité juridique de l’établissement.

6. Propriété intellectuelle

Les droits sur le logiciel, les créations graphiques, les textes et les images du site et du panneau appartiennent à Hotspot Master. Toute copie, reproduction ou œuvre dérivée est interdite sans autorisation écrite.

7. Continuité du service

Les maintenances planifiées ont lieu autant que possible aux heures creuses et sont annoncées à l’avance. Les interruptions dues à la force majeure ou aux fournisseurs d’infrastructure en sont exclues.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l’état, dans la limite permise par la loi. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects et le manque à gagner ; notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements importants sont annoncés dans le panneau ou par e-mail.

10. Droit applicable

Le droit turc s’applique à ces conditions. Les tribunaux et bureaux d’exécution de Denizli sont compétents ; pour les opérations de consommation, la compétence des commissions arbitrales et des tribunaux de la consommation est réservée.