Contrat de vente à distance

Coordonnées du vendeur

Raison sociale

HMS Yazılım Anonim Şirketi

Marque

Hotspot Master

Adresse

Pamukkale Üniversitesi Teknokent, D Blok Z:4, Pamukkale / Denizli

Téléphone

+90 (850) 885 00 07

E-mail

[email protected]

Centre des impôts / n° fiscal

Pamukkale / 4631469300

Numéro MERSİS

0463-1469-3000-0001

Numéro de registre du commerce

40737

1. Parties et objet

Le contrat est conclu par voie électronique entre le vendeur identifié ci-dessus et l’acheteur qui passe commande. L’acheteur déclare avoir lu et accepté les informations précontractuelles avant de commander.

2. Produits et services visés

L’objet du contrat est l’équipement hotspot dont les caractéristiques et le prix de vente figurent sur la page équipements et tarifs, ainsi que le droit d’usage annuel du logiciel du panneau cloud.

Les caractéristiques essentielles du produit, le prix toutes taxes comprises et les informations de livraison sont présentés à l’acheteur avant la commande ; les prix promotionnels valent pendant la campagne.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via l’infrastructure de POS virtuel de la banque, ou par virement. Les données de carte ne sont pas conservées dans les systèmes du vendeur.

Les paiements par carte sont finalisés sur l’écran de vérification 3D Secure de la banque émettrice.

4. Livraison

L’équipement est livré par transporteur à l’adresse indiquée dans la commande. Les délais et conditions sont détaillés sur la page des conditions de livraison et de service.

Le service logiciel commence à être exécuté par voie électronique dès la création du compte.

5. Déclarations de l’acheteur

L’acheteur doit contrôler l’équipement à la livraison et ne pas accepter du transporteur un colis endommagé ou ouvert sans faire établir un constat.

6. Droit de rétractation

L’acheteur peut exercer le droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception de l’équipement. Ses modalités, conditions et exceptions sont détaillées sur la page retours et annulations.

7. Cas d’exclusion de la rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits préparés selon les spécifications de l’acheteur, aux services exécutés instantanément en ligne ni aux services dont l’exécution a commencé.

8. Défaut de paiement et annulation

Si l’acheteur ne règle pas ou si la banque annule l’opération, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. La commande peut être annulée à tout moment d’un commun accord.

9. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de ce contrat le sont selon les principes exposés dans la politique de confidentialité.

10. Litiges et entrée en vigueur

Les commissions arbitrales et les tribunaux de la consommation sont compétents pour les litiges, dans les limites de montant publiées par le ministère du Commerce.

Ce contrat est conclu et entre en vigueur dès que l’acheteur confirme la commande.